Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société BTPro SAS (ci-après « BTPro » ou « nous ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site BTPro.ma (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

Cette politique est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu'à ses textes d'application.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• BTPro SAS
• Siège social : Casablanca, Maroc
• RC Casablanca : XXXXX
• ICE : XXXXXXXXXXXXXXX
• Contact DPO : [email protected]

Nos traitements de données personnelles sont déclarés auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux dispositions de la loi 09-08.

3. Données collectées

3.1 — Données fournies directement par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, ICE, RC, fonction, secteur d'activité, adresse de l'entreprise
• Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré)
• Données financières : coordonnées bancaires (pour le paiement des abonnements), historique de facturation

3.2 — Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
• Données de connexion : date et heure de connexion, journaux d'activité sur la plateforme
• Cookies et traceurs : identifiants de session, préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion du compte utilisateur, accès aux fonctionnalités de la plateforme
• Gestion commerciale : facturation, gestion des abonnements, suivi des paiements
• Communication : envoi de notifications liées au service, newsletters (avec consentement), support client
• Amélioration du service : analyse des usages, statistiques de fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur
• Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales marocaines

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par BTPro reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 4 de la loi 09-08 :

• L'exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services souscrits par le Client
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : amélioration des services, sécurité de la plateforme
• L'obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales marocaines
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 7) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 8) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition (art. 9) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de suppression : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected] accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNDP :

• Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
• Angle Boulevard Annakhil et Avenue Imam Malik, Hay Riad, Rabat
• Site web : www.cndp.ma

8. Cookies

8.1 — Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de maintenir la session utilisateur et de mémoriser les préférences de base.

8.2 — Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la plateforme. Les données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.

8.3 — Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du site.

9. Sous-traitants et transferts de données

BTPro fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de certaines données :

En cas de transfert de données hors du Maroc, BTPro s'assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.), conformément aux exigences de la CNDP.

10. Sécurité des données

BTPro met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Contrôle d'accès strict aux données avec authentification multi-facteurs
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
• Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

11. Modifications de la politique

BTPro se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : [email protected]
• Courrier : BTPro SAS — DPO, Casablanca, Maroc