Politique de Confidentialite

La societe BTPro SAS (ci-apres "BTPro" ou "nous") accorde une importance fondamentale a la protection des donnees personnelles de ses utilisateurs. La presente Politique de Confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du site BTPro.ma (ci-apres "le Site") des modalites de collecte, de traitement et de protection de leurs donnees personnelles.

Cette politique est etablie conformement a la loi n° 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel, promulguee par le Dahir n° 1-09-15 du 18 fevrier 2009, ainsi qu'a ses textes d'application.

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• BTPro SAS • Siege social : Casablanca, Maroc • RC Casablanca : XXXXX • ICE : XXXXXXXXXXXXXXX • Contact DPO : [email protected]

Nos traitements de donnees personnelles sont declares aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP), conformement aux dispositions de la loi 09-08.

Donnees fournies directement par l'utilisateur : • Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email professionnelle, numero de telephone • Donnees professionnelles : raison sociale, ICE, RC, fonction, secteur d'activite, adresse de l'entreprise • Donnees de connexion : identifiant, mot de passe (chiffre) • Donnees financieres : coordonnees bancaires (pour le paiement des abonnements), historique de facturation

Donnees collectees automatiquement : • Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees, duree de visite • Donnees de connexion : date et heure de connexion, journaux d'activite sur la plateforme • Cookies et traceurs : identifiants de session, preferences utilisateur

Les donnees personnelles collectees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service : creation et gestion du compte utilisateur, acces aux fonctionnalites de la plateforme • Gestion commerciale : facturation, gestion des abonnements, suivi des paiements • Communication : envoi de notifications liees au service, newsletters (avec consentement), support client • Amelioration du service : analyse des usages, statistiques de frequentation, amelioration de l'experience utilisateur • Securite : detection et prevention des fraudes, protection contre les acces non autorises • Obligations legales : respect des obligations comptables et fiscales marocaines

Les traitements de donnees personnelles mis en oeuvre par BTPro reposent sur les bases legales suivantes, conformement a l'article 4 de la loi 09-08 :

• L'execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture des services souscrits par le Client • Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels • L'interet legitime : amelioration des services, securite de la plateforme • L'obligation legale : respect des obligations comptables et fiscales

Les donnees personnelles sont conservees pour la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees. Au-dela de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible. Consultez le tableau de donnees ci-dessus pour les durees detaillees.

Conformement a la loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (art. 7) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie • Droit de rectification (art. 8) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes • Droit d'opposition (art. 9) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes • Droit de suppression : demander la suppression de vos donnees lorsqu'elles ne sont plus necessaires aux finalites du traitement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande a [email protected] accompagnee d'une copie d'une piece d'identite. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

BTPro fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de certaines donnees :

• Hetzner Online GmbH — Hebergement des serveurs (Allemagne, UE) • Resend — Envoi d'emails transactionnels (Etats-Unis) • Stripe / CMI — Traitement des paiements (Etats-Unis / Maroc)

En cas de transfert de donnees hors du Maroc, BTPro s'assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adequat ou que des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.), conformement aux exigences de la CNDP.

BTPro met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite des donnees personnelles :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos • Controle d'acces strict aux donnees avec authentification multi-facteurs • Sauvegardes regulieres et plan de reprise d'activite • Surveillance continue des systemes et detection des intrusions • Formation reguliere du personnel aux bonnes pratiques de securite

BTPro se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur la plateforme. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut du document.